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Plus-value immobilière : suppression de l’abattement dérogatoire

On le sait, dans le cadre du Plan de réduction des déficits dont les principales mesures sont incluses dans le Projet de Loi de Finance rectificative 2011 d’août dernier, l’Etat français cherche à diminuer son endettement afin de coller à nouveau avec les dispositions européennes. L’une des quatre mesures-phare concerne les plus-values immobilières.

En clair, Bercy envisage la suppression de l’abattement dérogatoire appliqué aujourd’hui sur la durée de détention des biens locatifs et autres résidences secondaires. Rappelons qu’actuellement un bien en dehors de sa résidence principale est exonéré de plus-value immobilière en totalité au bout de 15 ans de détention puisque les 5 premières années sont fixes tandis que les 10 années consécutives font l’objet d’un abattement annuel de 10 %. L’ensemble de ce mécanisme est donc remis en cause et ne devraient pas vraiment satisfaire les propriétaires fonciers et autres investisseurs notamment dans le cadre de défiscalisation…

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