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Suppression Loi Scellier : fin 2012

La suppression de la Loi Scellier fait donc partie intégrante du plan d’austérité decidé par le Gouvernement destiné à réduire le déficit national. A la différence de la suppression du PTZ +, la défiscalisation Loi Scellier aura malgré tout un répit jusqu’à fin 2012…

Il semble déjà bien loin le temps où les investisseurs privés et professionnels pouvaient envisager d’agrandir leur parc immobilier en bénéficiant de régime de défiscalisation Type Loi Scellier. Les 25 % de déduction fiscale initialement proposés par l’Etat avaient pourtant grandement soutenu l’économie française mis à mal avec la crise financière dès la fin 2007.

Déjà revu à la baisse dans la Loi de Finance 2011 qui avait réduit l’avantage fiscal de 25 % à 13 % (hormis le BBc maintenu à 22 %), le Gouvernement aura donc décidé d’économiser dans ce domaine en supprimant la Loi Scellier fin 2012. Lorsqu’on sait qu’environ 65 % des programmes dans le neuf se faisaient sous cette forme, c’est toute une profession qui tire la sonnette d’alarme…

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